Si les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires étaient en constante diminution depuis 2004, les chiffres de l'année 2010 indiquent une stabilisation des effectifs, premier effet vraisemblable de l'action menée en faveur de ces personnels. Ainsi, comme vous le savez, le Gouvernement a accompagné et soutenu la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Adoptée à l'unanimité au Parlement, promulguée le 21 juillet 2011, cette loi consolide le cadre juridique de l'exercice du volontariat, mais apporte également aux sapeurs-pompiers volontaires une couverture sociale modernisée. Dans le domaine de la formation, une refonte des guides nationaux de référence est en cours passant d'une logique de contenu à une logique de compétences. Cette modification permettra une plus grande souplesse dans leur formation. Une plus grande souplesse va également être introduite dans les critères de recrutement afin de favoriser, dans les zones où les collectivités territoriales et les établissements publics en charge d'un centre d'intervention et de secours l'estiment nécessaire, la possibilité de recruter des sapeurs-pompiers étant aptes exclusivement au secours à personne. Cette mesure est de nature à élargir le vivier de recrutement, notamment dans les zones rurales où le déficit de vocation provoque la fermeture ponctuelle de centres d'intervention et de secours, voire, dans les situations les plus graves, une fermeture définitive. Le Gouvernement s'est engagé par ailleurs à soutenir l'effort des employeurs de sapeurspompiers volontaires, notamment dans les zones rurales. Plusieurs voies juridiques, ne nécessitant pas forcément d'alourdir le droit positif, peuvent être empruntées. S'agissant des employeurs publics, l'article 17 de la loi du 21 juillet 2011 rend possible, dans le respect du principe de libre administration, la modulation des contingents communaux d'incendie et de secours au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui fournissent un effort, d'autant plus substantiel que leur taille est modeste, pour faciliter la disponibilité de leurs agents, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires. S'agissant des employeurs privés, l'application de la loi mécénat, qui est beaucoup plus favorable que les dispositifs d'exonération de charges, reste à ce stade insuffisante. Le Gouvernement mettra en oeuvre, dans les mois qui viennent, une campagne d'information et d'accompagnement des services départementaux d'incendie et de secours et des employeurs, pour que ce dispositif soit davantage utilisé. Enfin le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers», qui constitue pour de nombreuses entreprises un véritable gage de qualité influençant directement leur image auprès de leurs futurs clients, sera, dans le même temps, toiletté et simplifié afin de permettre la labellisation de plus d'employeurs. C'est donc par une action globale que le Gouvernement entend soutenir le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La mise en place du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, par décret du 30 janvier 2012, permettra de suivre l'impact de ces différentes mesures.