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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions permettant de conduire un quadricycle léger à moteur ou « voiture sans permis ». En effet, alors que ces véhicules représentent les mêmes dangers qu'une voiture « normale », et ce, tant pour les piétons que pour les autres véhicules, il n'est pourtant pas jugé nécessaire de passer un examen pratique comme peut l'être le permis de conduire pour être autorisé à les conduire. En effet, le seul brevet de sécurité routière (BSR) option « quadricycle léger » comporte une formation de quelques heures seulement. Alors que le Gouvernement s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'insécurité routière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui sont à envisager afin de renforcer le contrôle de ces automobilistes et les conditions d'obtention de cette autorisation de circuler.
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