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Texte de la REPONSE :
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RECONVERSION DES EMPLOYÉS DE L'ÉTABLISSEMENT TECHNIQUE DE
L'ARMEMENT D'ANGERS M. le président. La
parole est à M. Marc Goua, pour exposer sa question, n° 1166, relative à la
reconversion des employés de l'établissement technique de l'armement
d'Angers.
M. Marc Goua. Ma question s'adresse à M. le
ministre de la défense et concerne la situation des salariés de l'établissement
technique de l'armement d'Angers.
Dans le cadre de la réforme des armées,
vous avez décidé, monsieur le ministre, de transférer l'ETAS, compétent en
matière de véhicules lourds, à Bourges, en conservant le complexe de pistes
d'essais en Maine-et-Loire, pistes innovantes pour lesquelles l'État avait
récemment investi plus de 10 millions d'euros. Ce transfert technocratique aura
pour conséquence, non seulement de scinder les unités d'études et d'essais, mais
aussi et surtout d'occasionner des pertes de compétences pour notre défense
nationale du fait des reclassements géographiques et des départs de
fonctionnaires civils de la DGA.
Au-delà, se pose également la question du
devenir des salariés. Si une récente étude du ministère fait apparaître un
besoin de reclassement estimé à 53 postes d'ici au 30 juin 2012, force est
d'admettre que ces chiffres s'inscrivent dans le cadre du périmètre initial de
l'antenne, c'est-à-dire sans tenir compte des évolutions du dossier ni des
impacts de ces évolutions sur certains personnels, sans tenir compte non plus
des impacts du contexte, tels que la crise et la montée du chômage ou encore la
réforme des retraites. Ainsi, la direction des ressources humaines de la DGA
considère hâtivement comme reclassées des personnes ayant simplement indiqué
être en recherche de poste ou exprimé la volonté d'accepter un poste au sein de
la DGA. Or, ces personnes ont très souvent conditionné leur éventuelle mobilité
à la possibilité pour leur conjoint de retrouver également un emploi, ce qui
n'est pas encore assuré, a fortiori en cette période de crise.
Ces
évolutions, extérieures aux volontés des fonctionnaires de la défense,
aboutissent à un besoin de reclassement supérieur à 70 personnes. Parmi ces
personnels figurent notamment des techniciens et ingénieurs extrêmement
qualifiés, ayant souvent des compétences très spécialisées, voire inexistantes
ailleurs en France. Ces reconversions seront donc longues et difficiles.
Ces
évolutions du dossier et les évolutions extérieures ont des impacts concrets sur
le devenir des salariés de l'État indépendamment de leur volonté. Je sollicite
donc M. le ministre en vue d'une réouverture du périmètre de l'antenne de
reclassement, afin de tenir l'engagement pris : 100 % de fonctionnaires
reclassés.
Enfin, quelles mesures seront mises en oeuvre pour respecter le
délai fixé, à savoir le 30 juin 2012 ?
M. le président. La
parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de
la défense, retenu par d'autres obligations et qui m'a chargé de vous apporter
les précisions suivantes.
Depuis le lancement des opérations de
restructurations et la décision de fermer l'ETAS pour constituer un pôle
d'expertise terrestre à Bourges, Hervé Morin a été particulièrement attentif au
reclassement des personnels du site. Il s'est d'ailleurs engagé à maintenir sur
place une antenne dont l'effectif comprendra au moins quatre-vingts
personnes.
Chaque reclassement est le fruit d'un intense travail de terrain,
sous la responsabilité du ministère de la défense, mais avec l'indispensable
soutien de la préfecture de Maine-et-Loire et des collectivités locales. Il faut
saluer, à cet égard, l'action de Marc Laffineur, qui nous a beaucoup aidés sur
ce dossier.
Le plan d'accompagnement élaboré par le ministère de la défense
pour aider le personnel en recherche d'un reclassement est déployé au profit de
l'ETAS comme de tous les établissements restructurés. Toutes les dispositions de
ce plan leur sont donc accessibles : aides à la mobilité, formation spécifique
pour acquérir une nouvelle compétence, accompagnement des conjoints. Il s'agit
d'un plan d'accompagnement très complet.
Les mobilités font l'objet
d'incitations particulièrement intéressantes - de 8 300 euros à près de 43 000
euros -, ainsi que les départs - jusqu'à 91 470 euros pour un ouvrier d'État,
deux ans de traitement pour les fonctionnaires et les contractuels.
Moins de
dix-huit mois après le lancement des travaux de reclassement, le ministère de la
défense est en mesure de vous indiquer que des solutions ont été identifiées
pour plus de 274 personnes. Dans les dix-huit prochains mois, nous devons encore
accompagner près de 80 personnes, dont 40 pourront rejoindre la base de défense
d'Angers où des places leur seront offertes en priorité, ainsi que le ministre
de la défense s'y est engagé.
Il n'y a donc pas de raison de douter que cet
accompagnement porte ses fruits. La situation de chacun sera examinée, et nous
trouverons une solution personnalisée, cas par cas, d'ici à la fermeture
administrative de l'ETAS en 2012.
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