Question N° :
116707
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
16/08/2011
page :
8716
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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embauche. procédure. simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les procédures d'embauche dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de simplifier ces procédures.
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Texte de la REPONSE :
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