FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116707  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8716
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  droit du travail
Analyse :  embauche. procédure. simplification
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les procédures d'embauche dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de simplifier ces procédures.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N