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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les tentatives de blocages des locaux et des cours organisées depuis le début du mois de novembre par une minorité d'étudiants dans une vingtaine d'universités françaises. En effet, il s'inquiète de voir qu'à la suite d'« assemblées générales » rassemblant quelques dizaines ou centaines de personnes le blocage des universités est voté, et que des violences sur les personnes accompagnent souvent ces perturbations, en plus d'une dégradation de locaux. Il rappelle que lors des manifestations anti-CPE, en 2006, on chiffrait le coût de réparation de ces dégâts à plusieurs centaines de milliers d'euros, et que le blocage des universités s'était fait en toute illégalité. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement face à ces blocages d'universités, et quelles sanctions ce dernier compte prendre contre les manifestants qui empêchent les étudiants de suivre leurs cours librement et qui provoquent des dégradations.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux craintes et aux préoccupations qui se sont exprimées quant à l'application de la loi du 11 août 2007 sur l'autonomie des universités, et à la suite de blocages et de manifestations, l'ensemble des organisations représentatives étudiantes a été reçu et entendu par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'engagement de l'État pour et aux côtés des universités a été réaffirmé à travers différentes mesures. La signature le 28 novembre dernier d'un protocole-cadre pour la réussite des universités entre le Premier ministre, le président de la Conférence des présidents d'université et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche garantit l'engagement pluriannuel de l'État vis-à-vis de l'université. Conformément aux engagements du Président de la République, le budget de l'enseignement supérieur passera de 10 milliards d'euros à 15 milliards d'euros, soit une augmentation de 50 %. Cela signifie que si, en 2007, nous consacrions 7 000 euros par an à un étudiant, en 2012, nous lui consacrerons 10 500 euros. Globalement, c'est 1 800 millions d'euros supplémentaires qui seront mobilisés en 2008 pour notre système d'enseignement supérieur et de recherche. L'amélioration des conditions de vie des étudiants est devenue ;prioritaire. C'est pour répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des étudiants qu'un certain nombre de chantiers de réforme ont été mis en oeuvre : grâce au plan « bourses » mis en oeuvre dès janvier 2008, les 100 000 étudiants les plus défavorisés verront leurs bourses augmenter de 7,2 % par rapport à 2007. Et dès la rentrée prochaine, le nombre d'étudiants boursiers augmentera de 50 000 bénéficiaires ; le plan « réussite en licence », doté de 730 millions d'euros, a été présenté en décembre dernier à l'ensemble des organisations représentatives de la communauté universitaire. Il repose sur trois piliers : 1. Rénover la licence générale à l'université, notamment en augmentant de 5 heures par étudiant et par semaine le volume horaire de cours ; 2. Mieux orienter et accompagner les étudiants dans leur projet d'études grâce au dispositif de l'orientation active ; 3. Agir envers les filières professionnelles courtes pour la réussite de tous les étudiants. Les universités ont accepté de mobiliser leurs fonds de roulement pour anticiper la mise en oeuvre de ce plan dès janvier 2008 ; le plan « campus » annoncé par le Président de la République et doté par la cession de 3 % d'EDF, est un financement exceptionnel pour rénover et mettre en valeur les campus les plus symboliques. La question de l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants en fera partie. L'objectif est de donner tous les moyens à l'université française de rayonner au plan international. Le ministère a toujours condamné les blocages et violences qui ont perturbé le bon fonctionnement de certaines universités au mois de novembre. Toutefois, à l'heure où le calme est revenu dans les universités et où les étudiants composent pour leur première série d'examens, il n'apparaît pas judicieux que le Gouvernement sanctionne les manifestants.
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