13ème législature

Question N° : 116726	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8944
	Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10339
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le montant de l'allocation différentielle mise en place en faveur des veuves des anciens combattants. Bien que son montant ait été porté à 834 euros, celui-ci reste nettement en deçà du seuil de pauvreté, soit 949 euros mensuels. Cette situation est d'autant plus anormale que l'inéluctable érosion des effectifs des ayants droit permettrait de financer une revalorisation substantielle de cette allocation. Il lui demande si, comme le réclame avec force le Monde combattant, le Gouvernement envisage de revaloriser cette aide différentielle de solidarité pour la porter au niveau du seuil de pauvreté à compter de 2012.
Texte de la REPONSE :	Le montant plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O