| Question N° :
116732
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
23/08/2011
page :
8957
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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affiliation
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Analyse :
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auto-entrepreneurs. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le cas d'un retraité qui a créé son auto-entreprise n'ayant qu'une activité marginale. Or, de ce fait, il a été inscrit au Régime social des indépendant (RSI), ce qui a pour contrecoup de lui faire perdre tous ses droits au régime général de la sécurité sociale alors même qu'il perçoit sa retraite en bonne et due forme. Une telle situation est très pénalisante et elle souhaiterait savoir sur quel fondement un retraité qui a travaillé toute sa vie en étant affilié au régime général de la sécurité sociale ne peut pas continuer ensuite à bénéficier de cette affiliation au régime général de la sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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