Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
La question de la prise en compte de la multi-exposition au bruit dans les systèmes d’aide à l’insonorisation soulève plusieurs difficultés. Ainsi l’analyse d’une situation de multi-exposition sonore nécessite de disposer d’indicateurs pertinents pour représenter la gêne globale ressentie. Il convient de rappeler que le cumul énergétique de deux émissions sonores équivalentes conduit à une augmentation de 3 dB(A) compte tenu de l’utilisation d’une échelle logarithmique représentative en acoustique. Par exemple, le cumul énergétique de deux émissions sonores de 45 dB(A) conduit à une émission sonore globale de 48 dB(A). Cependant, en cas de superposition d’émissions sonores issues à la fois du trafic aérien et du trafic routier ou ferroviaire, il n’est pas établi que le résultat du cumul énergétique soit représentatif de la gêne sonore globale. Par ailleurs, dans la mesure où les différentes émissions sonores à considérer sont issues d’infrastructures relevant d’autorités distinctes, l’identification de la solution technique adaptée suppose d’établir des règles communes permettant de répartir les responsabilités entre chaque gestionnaire, eu égard à sa contribution sonore et aux moyens appropriés de lutte contre le bruit. Enfin, ces difficultés sont accrues lorsque les aides ne sont pas conditionnées par les mêmes seuils et ne sont pas disponibles systématiquement dans les mêmes délais. Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement réfléchit aux moyens de lever ces difficultés. Pour l’instant, les situations de multi-exposition ne sont traitées qu’au cas par cas. |