FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116755  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8946
Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10349
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  nuisances sonores. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Concernant l'exposition au bruit dans les discothèques, le rapporteur préconise que soit développée l'information en direction des usagers. Il propose notamment de rendre obligatoire avant le 1er janvier 2014 l'installation d'un dispositif informant les clients du niveau sonore de l'établissement et des dangers encourus aux différents niveaux par l'affichage de systèmes lumineux passant du vert à l'orange puis au rouge. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Dans les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, tels que les discothèques, le niveau de pression acoustique ne doit pas dépasser 105 décibels A (dB (A)) en niveau moyen (art. R. 571-26 du code de l'environnement). L'installation de dispositifs lumineux passant du vert au rouge selon le niveau sonore de l'établissement et les dangers encourus aurait une faible efficacité. En effet, les musiques diffusées en discothèques utilisent de plus en plus de sons compressés. La compression dynamique a pour conséquence la stabilité du niveau sonore. Dans une discothèque diffusant de la musique à un niveau constant de 102 à 105 dB (A), l'afficheur serait dans le rouge toute la soirée, ce qui anéantirait la portée pédagogique de l'outil. En outre, et surtout dans un premier temps, la clientèle pourrait être tentée de faire du bruit pour que l'afficheur passe au rouge. L'information des clients des discothèques concernant l'exposition au bruit peut être développée grâce à d'autres outils, par exemple par la diffusion de messages de prévention (écrits ou oraux) ou la mise à disposition de bouchons d'oreille, ce qui est fait par certains établissements. Certaines discothèques créent par ailleurs des espaces plus calmes « chill out », où la musique est moins forte, permettant à la clientèle de faire des pauses en cours de soirée. Il semble plus pertinent d'informer la régie ou les disc-jockeys du niveau sonore, par l'installation d'un afficheur indiquant le niveau de bruit en dB (A).
UMP 13 REP_PUB Lorraine O