FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116756  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8951
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  nuisances sonores. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise d'obtenir des exploitants de discothèques, bars et restaurants, qu'ils installent un sas entre la salle et la rue et, si cela n'est pas réalisable, d'installer un dispositif de portes à ouverture et fermeture automatiques garantissant l'étanchéité phonique. Il précise que ce dispositif neutralise l'émergence sonore, particulièrement au cours de la nuit, au moment où les clients sortent. Selon lui, il s'agit d'une mesure simple et de bon sens qu'il doit être possible de concilier avec des règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N