FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116758  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8946
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  nuisances sonores. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de renforcer dans la réglementation l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction. En effet, il souligne que l'isolation phonique est souvent considérée comme un facteur de surcoût, ce qui détournerait les promoteurs de l'utilisation desdits isolants. Selon lui, l'obligation renforcée aurait pour effet une plus grande utilisation des matériaux concernés, donc une fabrication à plus grande échelle qui induirait une baisse des coûts de production et ainsi une plus grande accessibilité à l'isolation phonique. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N