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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de faire appel à la police d'agglomération qui, dans les quatre plus grandes agglomérations françaises, a fait la preuve de son efficacité et de sa capacité à être présente sur le terrain. Selon lui, il serait souhaitable qu'un certain nombre d'équipages puissent être désignés " référents bruit ". Il lui semble en effet nécessaire d'instaurer dans chaque commissariat et chaque gendarmerie, un " référent bruit " afin que les plaintes et demandes d'intervention ne demeurent pas lettre morte. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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