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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armée de l'air
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Analyse :
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ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière interroge M. le Premier ministre pour chacune des années 2009 et 2010 sur le nombre global de déplacements privés qu'il a effectués avec la flotte aérienne gouvernementale, de manière légitime compte tenu des contraintes liées à sa fonction, ainsi que le nombre global d'heures de vol correspondantes et le montant total du remboursement, sur la base du tarif commercial, comme l'a préconisé la Cour des comptes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a effectué sept déplacements privés avec la flotte gouvernementale pour une durée globale de vol de 13 h 05, correspondant à un remboursement de 6955,70 euros. Un de ces déplacements a été effectué en 2009 et six en 2010.
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