FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116784  de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8947
Réponse publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1319
Date de signalisat° :  31/01/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie photovoltaïque
Analyse :  installations. autorisations
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les autorisations délivrées dans le domaine du photovoltaïque. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la part des autorisations dévolues à EDF-Énergie nouvelles sur l'ensemble des autorisations délivrées en 2009 et 2010.
Texte de la REPONSE :

La société EDF EN a bénéficié en 2009 de trois autorisations d'exploiter pour des installations photovoltaïques pour une puissance de 29,05 MW soit 2,6 % tant du nombre d'autorisations (164) que de la puissance cumulée délivrées cette année-là pour cette technologie. Aucune autorisation d'exploiter portant sur des installations photovoltaïques ne lui a été délivrée en 2010.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O