FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116799  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8940
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gouvernement
Analyse :  ministres. frais de déplacement. imputations
Texte de la QUESTION : M. René Dosière interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le montant global de la prise en charge, pour chacune des années 2009 et 2010, des déplacements à l'étranger du Premier ministre, ainsi que l'imputation budgétaire de ces sommes.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N