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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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Président de la République
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Analyse :
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déplacements. imputations budgétaires
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière appelle l'attention de M. le Premier ministre sur sa réponse à la question écrite n° 108566 concernant les principes comptables en vigueur à la présidence de la République, en application de l'article 30 de la LOLF. En conséquence, il s'étonne que le budget pour 2009 de la présidence comporte, en produits, une somme de 377 772,95 € correspondant à des remboursements de déplacements effectués en 2008 au titre de la présidence de l'Union européenne. Dans la mesure où " les opérations sont prises en charge au titre de l'exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d'encaissement " (article 30 de la LOLF), il ne comprend pas pourquoi cette somme n'a pas figuré dans le budget 2008. Il aimerait donc des explications complémentaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le produit de 377 772,95 euros enregistré au budget 2009 de la présidence de la République correspond au remboursement de dépenses effectuées pour le compte de la PFUE au cours du premier semestre 2009. Il s'agit de frais de transport aérien (catering, notamment), dont la facturation a été adressée à l'Élysée en 2009 par Air France. Ces dépenses n'ont pas pu être comptabilisées en 2008, au titre des charges à payer, car leur montant n'était pas connu de la présidence.
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