FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116804  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8938
Réponse publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11779
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  administration générale et territoriale. réorganisation
Texte de la QUESTION : M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur le montant global et les divers postes de frais occasionnés, en 2009, par la présentation de la réforme de l'administration territoriale, évoquée dans le RAP du programme n° 129.
Texte de la REPONSE : La présentation de la réforme de l'administration territoriale a été réalisée par le Premier ministre lors d'un colloque qui s'est tenu au CNIT à La Défense, le 16 novembre 2009. Le coût de cette manifestation s'est élevé à 101 475,08 euros. Le tableau ci-dessous détaille les postes de dépenses.

(En euros.)
INTITULÉ MONTANT
Matériel vidéo et sonorisation 40 776,07
Aménagements salle 21 721,56
Location des espaces 29 720,32
Groupe électrogène 7 466,34
Divers électricité et informatique 1 515,65
Vestiaire 275,44
Total 101 475,38
La réforme de l'administration territoriale de l'État, qui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, est l'une des réformes administratives majeures du quinquennat : en fusionnant de nombreuses directions régionales (passant de vingt à huit) et départementales (passant de dix à deux ou trois selon les départements), elle a permis de renforcer la cohérence de l'action de l'État dans tous nos territoires en rompant avec une logique de juxtaposition des services ministériels pour lui substituer une logique d'intégration et de complémentarité. Aussi le Premier ministre a-t-il souhaité, au terme de plusieurs mois de travaux de préparation intense sur le terrain et à la veille de la mise en place effective de ces nouvelles directions (1er janvier 2010), s'adresser aux cadres territoriaux (préfets, SGAR, DDI, recteurs, directeurs d'administration centrale) qui sont les maîtres d'oeuvre de cette réforme. La manifestation a accueilli quelque 700 personnes. L'ensemble des frais a été pris en charge par les services du Premier ministre (DSAF).
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O