FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116806  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8938
Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11039
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  services de la Présidence
Analyse :  agents mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur certains éléments du budget de la présidence de la République. Selon les renseignements fournis par la présidence à la commission des finances, les effectifs mis à disposition par le ministère de l'intérieur s'élevaient, en 2008, à 178 agents. Or, selon la réponse fournie par le ministre de l'intérieur à la question écrite n° 74484 du parlementaire, ce nombre était de 167. Plus étonnant, le coût global de cette mise à disposition était moins élevé pour la présidence (9 261 880) que pour le ministère de l'intérieur (9 502 000) alors que l'inverse eut été plus cohérent avec les effectifs annoncés. Il aimerait donc connaître les motifs expliquant ces écarts.
Texte de la REPONSE : S'agissant des effectifs, le nombre 178 correspond aux agents mis à disposition de la présidence de la République au 1er janvier 2008 alors que cet effectif a été ramené à 167 au 31 décembre de la même année. Pour ce qui concerne le coût, la différence provient de compléments de rémunérations au titre de 2008 facturés ultérieurement pour régularisation.
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O