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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière attire l'attention de M. le Premier ministre sur la place de la restauration administrative au sein du budget de la présidence de la République, la réponse à la question n° 108572 ne permettant pas de clarifier cette situation. Depuis 2009, selon la Cour des comptes, les écritures concernant cette restauration sont retracées dans un budget annexe qui fait l'objet d'une gestion totalement indépendante de celle du Palais. On peut donc en conclure que le budget de la présidence ne comprend plus que le montant de la subvention d'équilibre (171 549 € en 2009 et 96 951 € en 2010 selon la Cour). Or, dans le dernier rapport de la Cour des comptes, est évoquée une charge supportée par le budget de la présidence à hauteur de 1,64 million pour 2009 et 1,41 million pour 2010. Dans ces conditions, le parlementaire souhaiterait connaître, pour chacune des années 2009 et 2010, le détail du budget annexe de la restauration administrative, en charges et en recettes, le nombre de repas servis, en libre-service et en restauration conseillers, le prix unitaire réclamé aux usagers, ainsi que le montant des sommes qui figurent toujours dans le budget de la présidence. Concernant l'année 2008, période pendant laquelle la restauration n'était pas distincte du budget de la présidence, une précision est nécessaire : selon la réponse à la question mentionnée plus haut, on relève une recette de 777 783,37 euros au titre de la restauration. Or le compte de résultat de la présidence pour cette même année ne fait pas apparaître une telle recette. Il aimerait donc savoir à quel endroit elle figure ainsi que son imputation budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les chiffres rapportés par la Cour des comptes (1,64 Meuros en 2009 et 1,41 Meuros en 2010) représentent le coût global (achats de denrées et charges salariales) après déduction des recettes propres. Le détail des budgets annexes 2009 et 2010 figure ci-après, ainsi que les tarifs pour ces mêmes années. Le coût des personnels est directement assuré par le budget principal. Le nombre de repas servis s'établit à :
| REPAS |
2009 |
2010 |
| Conseillers |
8 155 |
9 418 |
| Self |
87 859 |
112 509 |
| Total |
96 014 |
121 927 |
En 2008 et les exercices précédents, les charges et recettes du restaurant étaient comptabilisés dans des comptes de tiers et seul le solde était imputé au budget, en compte de charges ou en compte de produits selon le résultat de l'exercice. En 2008, le solde a été comptabilisé au compte « produits divers de gestion courante ». Cette présentation a été corrigée dès 2009 avec la mise en place du budget annexe qui a eu pour objectif de régulariser la situation comptable préexistante, sans fausser les comparaisons d'un exercice à l'autre. Les opérations du budget annexe du restaurant seront totalement intégrées au budget de la présidence à compter de 2012. Ce qui permettra d'effacer totalement cette situation héritée de l'époque où cette activité était gérée par la défense.
Budget du restaurant de l'Élysée
2009
| DÉPENSES |
RECETTES |
| Denrées (y compris boissons) |
563 075,02 |
Recettes clients |
420 442,26 |
| Autres fournitures |
58 334,89 |
Primes ASA |
41 331,42 |
| Prestations d'entretien |
24 124,04 |
Sous-total |
461 773,68 |
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Participation Élysée |
12 210,72 |
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Subvention d'équilibre |
171 549,55 |
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Sous-total |
183 760,27 |
| Total |
645 533,95 |
Total |
645 533,95 |
2010
| DÉPENSES |
RECETTES |
| Denrées (y compris boissons) |
623 528,44 |
Recettes clients |
542 517,92 |
| Autres fournitures |
41 756,96 |
Primes ASA |
36 568,59 |
| Prestations d'entretien |
24 269,72 |
Sous-total |
579 086,51 |
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Participation Élysée |
13 506,72 |
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Subvention d'équilibre |
96 951,89 |
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Sous-total |
110 458,61 |
| Total |
689 545,12 |
Total |
689 545,12 |
Restaurant de l'Élysée
Tarifs 2009-2010
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2009 |
2010 |
| Salle à manger des conseillers |
| Petit-déjeuner complet |
6,82 |
7,16 |
| Menu du jour complet sans boisson |
5,36 |
5,63 |
| Menu carte « déjeuner de travail avec invités » |
13,79 |
14,48 |
| Libre-service |
| Repas complet sans boisson |
4,95 |
5,21 |
| Repas invité |
6,83 |
8,20 |
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