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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson demande M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître dans quel délai sera publié le décret fixant le montant des retraites complémentaires obligatoires (RCO) des agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2007.
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