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Texte de la REPONSE :
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Le code de l'éducation (art. L. 312-16) prévoit qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Les actions mises en oeuvre doivent renforcer chez les élèves une véritable culture de la responsabilité individuelle et collective. Cette éducation doit intégrer une réflexion sur les dimensions psychologique, affective, sociale, culturelle et éthique de la sexualité. Cette éducation à la sexualité doit permettre, également, d'apporter toutes les informations concrètes répondant aux questions liées à l'accès à la contraception, à la problématique des grossesses non désirées et à la prévention des IST et du VIH. Par ailleurs, les campagnes confiées chaque année, depuis 2007, à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), prennent en compte les besoins spécifiques des jeunes et tentent d'améliorer leur accès aux moyens de prévention et, notamment, aux méthodes contraceptives. Dans le cadre de l'organisation de ces campagnes, l'INPES assure, en direction des rectorats, la diffusion d'outils facilitant la réalisation des séances d'éducation à la sexualité menées dans les établissements scolaires. Ainsi, cet organisme actualise et diffuse largement, à l'intention des élèves de la tranche d'âge 15-18 ans, un livret d'information intitulé « Questions d'ados » et apportant des réponses sur les différents sujets liés à la sexualité. Enfin, l'accord-cadre signé le 28 mai 2010, par le ministère de l'éducation nationale et l'INPES, facilite un travail commun dans le domaine de la prévention, de l'éducation pour la santé et de la promotion de la santé auprès des enfants et des adolescents scolarisés. L'éducation à la sexualité a bien évidemment, toute sa place, dans le programme d'actions communes élaboré chaque année.
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