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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le problème posé par le taux de vacance structurelle dans le logement social en France. Selon une étude récente de l'INSEE, la France compte, au 1er janvier 2010, 4 508 500 logements sociaux (hors Martinique et Guyane) dont 2,8 % de logements sociaux vacants. C'est la proportion de logements vacants la plus élevée depuis 2004. Elle n'était que de 2,4 % au 1er janvier 2009. La vacance de plus de trois mois, dite « vacance structurelle », progresse et atteint 1,4 % en 2010 (1,2 % un an auparavant). Elle représente, comme les années précédentes, près de la moitié de la vacance totale. Cette vacance structurelle nuit à l'efficacité de la gestion du parc de logements sociaux. En effet, nombreux sont les élus locaux qui constatent l'inadéquation entre l'occupation des logements et leurs bénéficiaires dont les situations évoluent avec le temps (modifications familiales, accroissement des ressources etc.). Il apparaît essentiel, afin de réduire ce taux de vacance structurelle en constante augmentation depuis 2008, de conduire une réflexion sur les conditions d'occupation des logements sociaux au regard des évolutions naturelles des situations des ménages bénéficiaires. En conséquence, il lui demande s'il partage ses analyses et quelles actions concrètes pourraient être mises en oeuvre pour réduire ce taux de vacance structurelle.
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