FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116842  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8939
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  collaborateurs de cabinet. effectifs
Texte de la QUESTION : M. René Dosière attire l'attention de M. le Premier ministre sur les différences sensibles qui apparaissent dans les documents budgétaires entre les effectifs autorisés et les effectifs en poste à son cabinet, et à celui des ministres rattachés. Pour l'année 2008, les chiffres sont respectivement 299 et 346 (+ 47 soit + 15,7 %). Pour l'année 2009, les chiffres s'élèvent à 299 et 389 (+ 90 soit + 30,1 %). Enfin pour l'année 2010, les chiffres sont 326 et 384 (+ 58 soit + 17,8 %). Il aimerait connaître les motifs de ces dépassements systématiques, faute de précisions dans les documents budgétaires.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N