de M.Lenoir Jean-Claude(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
)
QE
Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Transports
Ministère attributaire :
Transports
Question publiée au JO le :
23/08/2011
page :
8958
Rubrique :
sécurité routière
Tête d'analyse :
contrôle technique des véhicules
Analyse :
véhicules agricoles. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perspectives d'extension du contrôle technique aux véhicules agricoles. Il souhaiterait savoir si des dispositions sont envisagées en ce sens.