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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Bernier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des petits porteurs de Vivendi qui s'estiment lésés. En effet, la décision rendue par l'autorité des marchés financiers (AMF) en faveur de l'association oblige les banques à informer leur clientèle ayant ou ayant eu des titres de Vivendi à poursuivre en justice l'entreprise Vivendi afin d'être indemnisée. Or, à ce jour, ces banques font preuve d'une mauvaise volonté flagrante et refusent d'engager les poursuites judiciaires qui leur permettraient de rembourser les actionnaires lésés. Cette situation est inacceptable. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les petits porteurs de Vivendi obtiennent réparation à hauteur de leur préjudice.
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