Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Initié au début de l'année 2010, le projet Ulysse était, à l'origine, matérialisé par la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser le pilotage et l'organisation de 75 % des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM devait en effet permettre à la SNCF d'optimiser le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et alors éclatée entre de nombreux fournisseurs, avec le double objectif d'améliorer la qualité de fonctiormerneril de ses systèmes d'information au profit des usagers et d'obtenir des gains de productivité substantiels. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet, la SNCF n'a externalisé aucune compétence, ni aucune ressource, elle est restée à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques. Elle a également conservé la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Aucun actif, aucun personnel ni aucune activité de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) n'a été transféré à la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique n'ont pas été affectés par la nouvelle organisation et ces changements n'ont pas eu d'impact sur leur activité et leur localisation. Après un an et demi d'expérience, un décalage important est apparu entre certaines modalités contractuelles du projet et la réalité opérationnelle. Dans ce contexte. IBM a choisi de rompre le partenariat à l'amiable en novembre 2011. En conséquence. la SNCF a racheté les parts de la firme américaine dans la filiale commune et reprend désormais seule le pilotage du projet Ulysse, restructuré sur la base d'un volume de prestations revu à la baisse. L'amélioration du pilotage de la sous-traitance informatique demeure un enjeu important à l'échelle d'un groupe comme la SNCF. Les travaux de rationalisation déjà engagés seront dès lors poursuivis malgré la rupture du partenariat. De façon générale. la fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant. dans le cadre de son autonomie de gestion. il appartient à l'entreprise de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses clients. Le Gouvernement veille à ce que la SNCF prenne en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire national.
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