FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 116899  de  M.   Vallini André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Question publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9280
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Vallini attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications formulées par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). Le comité départemental isérois de la FNACA demande que l'indice de retraite du combattant soit fixé à 48 points, conformément aux engagements pris par le Président de la République en 2007. De plus, il souhaite que l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants soit portée au niveau du seuil de pauvreté de 949 euros. Enfin, il sollicite à nouveau la reconnaissance officielle de la date anniversaire du 19 mars 1962 comme celle de la fin de la guerre d'Algérie. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour améliorer la situation des anciens combattants et de leurs familles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N