FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1168  de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) QG
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  02/04/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  02/04/2009  page :  3205
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  PAC
Analyse :  réforme. perspectives
DEBAT :

RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Soisson. Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question porte sur la réforme de la politique agricole commune.
Au moment où se tient le congrès de la fédération des exploitants agricoles, je veux redire que nous souhaitons tous ici, avec vous, que soit conservée la cohésion de la profession agricole. Pour cela, il faut prendre des mesures justes, qui n'opposent pas les éleveurs aux céréaliers.
M. Guy Geoffroy. Très bien !
M. Jean-Pierre Soisson. Nous vous demandons d'entendre la légitime préoccupation de producteurs, notamment céréaliers (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui vont voir leurs aides diminuer et qui vont rencontrer de grandes difficultés.
Le Président de la République a entendu leurs revendications et les a reçus lundi dernier. Le président de la chambre d'agriculture de l'Yonne, qui était présent, m'a dit en sortant : " Il nous a entendus ". (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Alain Néri. Alléluia !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Poursuivez, monsieur Soisson.
M. Jean-Pierre Soisson. Vous avez pris un certain nombre de décisions - notamment sur le recours aux références historiques - mais vous avez surtout indiqué la mise en place d'un plan d'accompagnement, doté de 170 millions d'euros de crédits nouveaux. Ce n'est pas rien !
Nous souhaiterions connaître les modalités de ce plan et les conditions de sa mise en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Le ministre de l'agriculture est, en France, le ministre de toutes les agricultures.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Très bien !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Vous le savez, monsieur Soisson, vous qui l'avez vous-même été.
Comme vous l'avez très bien souligné, il ne s'agit pas d'opposer les uns aux autres. Mon souhait est que tous continuent d'être accompagnés par une grande politique agricole européenne, la première politique économique européenne.
Pour cela, il faut la conserver. Or une politique qui n'est pas juste ne saurait durer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Paul. Il est grand temps que vous vous en rendiez compte !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Afin que cette politique soit - aujourd'hui et au-delà de 2013 - une politique juste, équitable et durable, M. le Premier ministre et moi-même avons décidé, en accord avec le chef de l'État, de procéder à une réorientation de 18 % des aides : il s'agit de soutenir des filières en voie de disparition, notamment la filière ovine, de créer un soutien économique à l'élevage à l'herbe, de soutenir un plan " Protéagineux ", de mettre en place un système de gestion des risques sanitaires et climatiques.
Cela intéresse tous les agriculteurs, et tous participent à cet effort.
Ainsi que beaucoup d'entre vous me l'ont fait remarquer : un certain nombre de producteurs, notamment des producteurs spécialisés situées en zone intermédiaire, se voient demander des efforts importants. C'est pourquoi le Président de la République, sur la base des propositions que nous lui avons faites, a décidé, lundi, d'un plan d'accompagnement de 170 millions d'euros de crédits communautaires et nationaux, à destination des jeunes, sans prélèvements supplémentaires. J'ajoute que 11 % des aides qui seront découplées seront réattribuées suivant les références historiques.
Nous voulons conserver une grande politique agricole européenne.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Depuis deux ans, j'ai travaillé à une double légitimité politique...
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre.

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