| Question N° :
116923
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
30/08/2011
page :
9286
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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débits de tabac
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Analyse :
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gérants. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations exprimées par la chambre professionnelle des buralistes de Moselle. La chambre professionnelle des buralistes de Moselle rappelle que les achats sur internet, officiellement interdits, sont en train d'exploser et demande que des mesures soient prises afin de bloquer directement l'accès à ces 400 sites frauduleux proposant de la vente de tabac illégale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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