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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le délai de prescription en matière de propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe. En vertu de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le délai de prescription des injures à caractère homophobe est de trois mois. Or, depuis la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le délai de prescription des injures à caractère raciste est d'un an. Il lui demande d'aligner le délai de prescription en matière d'injures homophobes sur celui prévu pour les injures racistes.
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