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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret du 23 décembre 2010 modifiant le décret du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. Ce texte prévoit la fin du bonus écologique en faveur du GPL, alors que les primes sont maintenues pour les véhicules émettant moins de 60 g par kilomètre, ce qui favorise uniquement les véhicules électriques. Cette évolution ne semble pas tenir compte du contexte actuel tendant à limiter la consommation électrique et sa production, essentiellement d'origine nucléaire, avec les risques, pollutions et contraintes à long terme, générés par celle-ci. Il lui demande donc de lui préciser si elle envisage la réorganisation du système de primes basé sur l'ensemble des pollutions générées.
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Texte de la REPONSE :
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Le bonus-malus automobile est un dispositif assis sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs : une subvention est accordée à l'achat de véhicules neufs faiblement émetteurs (moins de 110 g CO2/km en 2011) alors que les véhicules fortement émetteurs (plus de 150 g CO2/km en 2011) sont taxés à l'occasion de leur première immatriculation. Jusqu'à fin 2010, les véhicules à motorisation alternative (hybride, GPL ou GNV) étaient assujettis à un barème spécifique. Ils bénéficiaient d'une prime de 2 000 euros, sous réserve que leurs émissions de CO2/km soient inférieures ou égales à 135 g. Pour un même niveau d'émissions, les autres véhicules bénéficiaient de bonus de 100 euros, 500 euros ou 1 000 euros. Ce dispositif a permis, entre 2008 et 2009, de multiplier les parts de marché des ventes de véhicules neufs GPL par onze. Le nombre des seuls véhicules GPL bénéficiant du bonus est passé de 500 véhicules en 2008 à 25 000 en 2009. En 2010, plus de 74 500 nouveaux véhicules fonctionnant au GPL ont bénéficié du bonus de 2 000 euros. Une révision du dispositif était donc nécessaire pour assurer son équilibre financier. Le carburant GPL est moins polluant qu'un véhicule classique. Le carburant GPL est moins polluant qu'un véhicule classique. Toutefois, l'amélioration des normes d'émissions a significativement réduit les écarts. L'avantage comparatif du GPL par rapport aux véhicules essence et diesel neufs est donc aujourd'hui plus limité. En considérant un cas très favorable au GPL, le gain environnemental d'un véhicule GPL sur sa durée de vie est évalué à 73 euros par rapport à un véhicule essence et à 315 euros par rapport à un véhicule diesel. En outre, les véhicules fonctionnant au GPL bénéficient d'avantages fiscaux complémentaires : taxe intérieure à la consommation sur le GPL au taux réduit de 107,6 euros/t (à comparer au taux de 783,1 euros/t de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le supercarburant sans plomb SP95-E10 et de 504 euros/t pour le gazole). Cet avantage fiscal fait du GPL le carburant liquide le moins cher du marché. Pour un véhicule, le gain est estimé entre 1 000 euros et 2 400 euros sur sa durée de vie grâce à la possibilité d'exonération totale ou partielle (50 %) de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation selon les régions (l'avantage est compris entre 14 euros/cheval fiscal et 46 euros/CV), aux avantages liés à la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les professionnels, à l'exonération de la moitié du montant de la TVS pendant deux ans pour les véhicules bicarburation essence/GPL. Ainsi, hors prime de 2 000 euros, l'achat ou la transformation d'un véhicule GPL reste une opération rentable pour un particulier. Toutes ces raisons ont conduit à ajuster pour 2011 le dispositif en faveur du GPL, en supprimant la prime de 2 000 euros et en conservant ses autres avantages fiscaux. Les véhicules GPL bénéficient en 2011 du barème « classique » de bonus écologique basé sur le niveau des émissions de CO2.
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