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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la restauration du treillage de l'aile ouest, côté parc, de l'hôtel de Matignon dans la mesure où les documents budgétaires, PAP et RAP, ne sont pas très explicites sur cette question. En 2007, après le changement de gouvernement, cette opération bénéficie d'une priorité nouvelle par rapport aux choix antérieurs. Un crédit de 50 816 euros en AE lui est affecté et 6 654 euros de paiements réalisés. La priorité continue à être marquée dans le PAP 2008, puisqu'une somme de 390 000 euros, en AE et CP, est inscrite. Cependant, en cours d'année, l'opération doit être reportée « sine die » en raison « des nuisances engendrées par les travaux prévus », selon les termes du RAP 2008. En conséquence il n'est plus fait référence à cette restauration dans le PAP 2009. Néanmoins, dans le courant de l'année 2009, l'opération fait l'objet à nouveau d'une « priorisation » qualifiée cette fois de « forte » qui se manifeste par l'affectation d'un montant d'AE de 597 184 euros, « les engagements juridiques et les premiers paiements étant prévus pour 2010 » selon le RAP 2009. Pour des raisons inconnues, l'opération disparaît dans l'oubli, aucune référence ne figurant ni dans le PAP 2010, ni dans le RAP de cette année. Surprise ! Elle réapparaît dans le PAP 2011. Le document budgétaire évoque l'engagement d'une seconde restauration, concernant le treillage côté est, pour laquelle sont dégagés 150 000 euros de crédits, et précise qu'elle complétera la restauration « déjà lancée » de l'aile ouest, sans pour autant fournir la moindre précision sur l'avancement des travaux ! Les nuisances évoquées précédemment ont semble-t-il disparues, puisqu'on n'en parle plus. Par contre on souligne « la technicité » de l'opération ainsi que le « faible nombre d'entreprises qualifiées » en matière de restauration de treillages historiques à valeur patrimoniale. L'avenir nous dira si cette formule anticipe sur d'éventuels reports ultérieurs... Quoiqu'il en soit, compte tenu du cheminement pour le moins tortueux de cette opération, il souhaite des réponses claires, simples et précises aux questions suivantes. À la date de la question, où en est la restauration du treillage ouest ? Quelles sommes ont, à ce jour, été effectivement payées et en quelles années ? Comment ont été résolues les nuisances si importantes apparues précédemment ? Quelle entreprise a été retenue ? Quel est le calendrier prévisionnel des travaux ainsi que la date d'acheminement estimée ? Quel est le montant total de l'opération ? Quelle a été l'utilité des études entreprises en 2007 au démarrage de l'opération ? Il demande enfin quels services sont chargés de la conduite administrative et technique de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les services du Premier ministre sont historiquement hébergés dans des hôtels classés ou inscrits : Matignon, Clermont, Gouffier de Thoix, de Broglie, Cassini, Lebel, Montalivet. Une action constante d'entretien et de maintenance y est engagée. Ainsi, au cours des sept dernières années, de nombreuses opérations de réfection de toitures, de restauration et de ravalement de façades, de remplacement de menuiseries extérieures, de mise aux normes d'équipements techniques (ascenseurs, électricité, chauffage), de restauration de salons de réception, d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, d'économies d'énergie ont été réalisées pour un montant global de 16 Meuros, dont 13 depuis 2007. En outre, des dépenses d'entretien plus courant sont également réalisées chaque année pour un montant moyen de 1,5 à 2 Meuros, dans ces hôtels comme dans les autres immeubles occupés par les services. C'est dans le cadre de ces actions d'entretien du patrimoine historique de l'État que les services du Premier ministre avaient, dès 2007, inscrit dans leur programmation la restauration du treillage ouest situé dans le parc de l'hôtel Matignon. Comme pour toute programmation, des aléas ou priorités nouvelles peuvent affecter le calendrier de réalisation d'une opération prévue. C'est le cas de celle-ci, qui concerne la restauration à l'identique de la gloriette Duchêne, du nom d'Achille Duchêne, architecte paysagiste qui a réalisé cet important ouvrage au début du xxe siècle. La gloriette est un portique composé de trois travées qui s'élève sur trois niveaux : un niveau de soubassement sur lequel prennent place trois niches surmontées d'un couronnement. La niche centrale abrite un groupe sculpté antiquisant. Cette gloriette est adossée au mur mitoyen ouest du parc de Matignon, lui-même surmonté d'un important treillage. Le mur mitoyen est ne comporte qu'un treillage de la même importance. L'ensemble est classé monument historique depuis le 3 janvier 1923, au même titre que l'hôtel, ses dépendances, le parc et le pavillon de musique. Ces travaux de restauration sont à réaliser. Ils ne revêtent toutefois pas de caractère d'extrême urgence : des opérations de sécurisation de l'ouvrage ont en effet été réalisées en 2003 et 2007. L'honorable parlementaire pourra trouver ci-après les réponses à ses questions détaillées : à la date de la question, où en est la restauration du treillage ouest ? L'appel d'offres pour l'attribution du marché de travaux est en cours ; quelles sommes ont, à ce jour, été effectivement payées et en quelles années ? 5 750,37 euros TTC ont été payés en 2007 pour la mise en sécurité d'un élément de treillage ; 904,18 euros TTC ont été payés en 2007 pour les études ; 19 518,72 euros TTC ont été payés en 2008 pour les études ; comment ont été résolues les nuisances si importantes apparues précédemment ? Compte tenu d'un calendrier chargé de travaux importants côté cour, qui ont fortement perturbé les mouvements dans l'ensemble de l'hôtel Matignon, nécessitant le déplacement de plusieurs services de façon temporaire et occasionnant des nuisances dans toute l'aile ouest, il a été jugé plus raisonnable de reporter les travaux prévus sur le côté jardin, dans la mesure ou une sécurisation avait déjà été effectuée. Ainsi, les services du Premier ministre ont pu travailler sans que les nuisances liées aux travaux déjà en cours soient aggravées. Quelle entreprise a été retenue ? Les entreprises seront connues à l'issue de la procédure d'appel d'offres actuellement en cours. Quel est le calendrier prévisionnel des travaux ainsi que la date d'acheminement estimée ? La durée prévisionnelle des travaux est de cinq mois. Compte tenu des délais de procédure de passation et des contraintes de la clôture budgétaire de l'exercice 2011, la notification des marchés de travaux peut être envisagée début 2012 si l'appel d'offres est fructueux. L'achèvement des travaux pourrait donc intervenir mi-2012. Quel est le montant total de l'opération ? L'opération est constituée d'une tranche ferme pour le treillage ouest dont le montant estimé est de 550 000 euros TTC et d'une tranche conditionnelle pour le treillage est dont le montant estimé est de 240 000 euros TTC (valeur mai 2011). Il a en effet été décidé en 2010 d'associer au sein du même projet le treillage est au treillage ouest afin de réaliser une économie d'échelle dans la réalisation des travaux. Les frais de maîtrise d'oeuvre s'élèvent à 78 000 euros TTC (études et direction des travaux). Les frais de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs s'élèvent à 5 100,94 euros TTC. Quelle a été l'utilité des études entreprises en 2007 au démarrage de l'opération ? Il s'agit des études détaillées du projet et de la réalisation du dossier technique, nécessaires à la consultation des entreprises de travaux. Moyennant une mise à jour marginale, ces études sont celles utilisées pour l'appel d'offres en cours. Quels services sont chargés de la conduite administrative et technique de ce dossier ? Il s'agit du bureau des affaires immobilières, au sein de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, en liaison avec l'architecte en chef des monuments historiques.
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