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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des orthophonistes qui sont des acteurs essentiels du système de soins en France. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master. Cette position du ministère de l'enseignement supérieur a été prise en prenant en compte trois points : les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes, les travaux sur le référentiel « Formation ». Cependant, le ministère de la santé, cosignataire des diplômes, n'a toujours pas donné sa position sur ce sujet. Les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé qui a validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel « formation ». La formation initiale est aujourd'hui, et ce depuis 1987, assurée en 270 ECTS (licence = 180 ECTS ; master = 300 ECTS). Depuis, la recherche en sciences et en médecine a beaucoup avancé, et la formation initiale des orthophonistes doit en tenir compte. Depuis le champ de compétences et les missions de l'orthophoniste ont été étendus, le décret de mars 2002 leur reconnaissant officiellement plus de responsabilités et plus de domaines d'intervention. Le décret de 2002 aurait dû être suivi d'une réforme de la formation initiale. En 2005, il a demandé aux orthophonistes de patienter, puisqu'une démarche de réingénierie des diplômes paramédicaux allait s'engager. Il a souhaité que les orthophonistes lui apportent la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Les orthophonistes ont accédé à ses demandes. La formation initiale au niveau master est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire. L'essentiel de la profession étant libéral (moins de 1 400 équivalents temps plein dans la fonction publique hospitalière), le coût pour l'État de l'attribution du grade master aux orthophonistes est négligeable. Les orthophonistes ont respecté tous leurs engagements, ont suivi la méthodologie imposée par le ministère de la santé, et ont apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a reconnu que seule une formation initiale au niveau master pouvait répondre aux compétences définies par le ministère de la santé pour exercer la profession d'orthophoniste. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour mettre en application, le plus rapidement possible, les engagements qui on été pris vis-à-vis des orthophonistes.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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