13ème législature

Question N° : 117010	de  M.   Bouchet Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9280
	Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12523
	Date de changement d'attribution :  20/09/2011
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	harkis
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les engagements du Président de la République, durant sa campagne, visant à reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis, les conditions indignes de leur exode et la réparation des préjudices subis. Les harkis et leurs familles, leurs anciens camarades de combat et les nombreuses associations qui les soutiennent demandent que ces engagements se traduisent enfin par la reconnaissance à laquelle ils aspirent très légitimement. Ce geste de la Nation française permettrait de faire avancer ce dossier douloureux qui perdure depuis 49 ans. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Par ailleurs, un décret du 31 mars 2003 a institué le 25 septembre de chaque année une Journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives. À Paris, à l'occasion de cette journée, une cérémonie se déroule dans la cour d'honneur de l'Hôtel national des Invalides devant une plaque qui leur est dédiée. De même, une cérémonie d'hommage est organisée dans chaque département. Cette année, en hommage aux harkis, une promotion spéciale a été publiée au Journal officiel de la République française du 23 septembre honorant ainsi, par des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et l'ordre national du Mérite, des harkis. Le Président de la République, avec le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants et onze autres membres du Gouvernement, a ainsi présidé une prise d'armes le 25 septembre au cours de laquelle il a procédé à la remise de ces décorations. Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 3 août 2010 publié au Journal officiel de la République française du 5 août et installée le 19 octobre 2010. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité.

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