13ème législature

Question N° : 117011	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9280
	Réponse publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11570
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	harkis
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'évolution de la situation des harkis et de leurs familles. La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a déterminé les conditions de versement d'indemnités en reconnaissance des services rendus et des souffrances endurées par eux. Le soutien aux enfants de harkis s'est également manifesté par le déploiement de moyens en faveur de leur formation professionnelle, d'accès à l'emploi et à la fonction publique dans le cadre du « plan emploi harkis ». Toutefois, la quatrième génération de descendants d'anciens harkis souhaiterait que la Nation consacre davantage de pédagogie à la préservation de cette question mémorielle. C'est dans cet esprit que le législateur avait souhaité la création d'une fondation pour que l'histoire puisse être mieux connue de l'ensemble des Français. Cette Fondation pour « la mémoire de la guerre d'Algérie » a été installée en octobre 2010. C'est aussi en ce sens que la mise en oeuvre de l'importante réforme constitutionnelle de juillet 2008, la saisine du Conseil constitutionnel en juillet 2010 et février 2011 et les avancées de l'application de la convention européenne des droits de l'Homme à la Cour de Strasbourg, ont permis de consacrer une réflexion plus approfondie à cette problématique. Il lui demande comment le Gouvernement envisage de poursuivre les efforts en la matière.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Le décret du 31 mars 2003 a institué le 25 septembre de chaque année une « Journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives ». À Paris, à l'occasion de cette journée, une cérémonie se déroule dans la cour d'honneur de l'Hôtel national des invalides devant une plaque qui leur est dédiée. De même, une cérémonie d'hommage est organisée dans chaque département. La mémoire est d'abord un devoir de vérité envers les milliers de harkis et de Français musulmans qui sont restés indéfectiblement fidèles à la France. Cette vérité doit être mieux connue de l'ensemble des français. Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 3 août 2010 publié au Journal officiel de la République française du 5 août et installée le 19 octobre de la même année. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité.

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