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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour donner sa vraie place au sport, une ambition politique, le rapporteur propose d'introduire des dispositions dans les textes afin de conforter le cadre juridique du sport pour tous et de considérer au plan européen la spécificité du sport. Aussi, il précise que la reconnaissance du droit individuel au sport viendrait couronner la spécificité des apports du sport. Il s'exercerait dans la formation, dans l'équilibre de vie des citoyens et dans leur rapport à l'environnement. Le rapporteur ajoute que le sport serait ainsi reconnu comme constitutif d'une relation harmonieuse et raisonnée à l'environnement physique et humaine et la pratique des activités physiques et sportives serait considérée comme un des meilleurs terrains d'exercice et d'apprentissage de la prise de risque, de la responsabilité et du progrès humain. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La pratique sportive constitue un terrain d'exercice et d'apprentissage de la prise de risque, de la responsabilité et du progrès humain. Elle doit néanmoins être encadrée et répondre aux conditions de sécurité. Le ministère des sports incite les fédérations sportives à mettre en place, au sein de leurs plans de développement, des axes éducatifs et sociaux. En 2011, le ministère des sports a souhaité donner la priorité aux projets développés par les fédérations, ligues, comités et clubs, qui soient le résultat de stratégies élaborées dans le cadre du projet fédéral et déclinées, voire enrichies au niveau régional et départemental. Il s'agit d'inscrire l'action des clubs, animateurs des territoires dans une démarche éducative, sociale et éthique construite, en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, et notamment les collectivités territoriales. Les projets doivent prendre en compte les publics en cohérence avec les caractéristiques du territoire et avec les projets des ligues et des comités. Les aides apportées aux fédérations, au plan national et au plan territorial, par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), financeur exclusif du développement du sport pour le plus grand nombre, sont désormais soumises à une conditionnalité qui se traduit par des critères sportifs, sociaux (en particulier la lutte contre les discriminations), environnementaux et économiques. Le ministère des sports, notamment via les pôles ressources nationaux, accompagne les projets des fédérations ainsi que les agents des services déconcentrés en charge du sport pour la mise en oeuvre du projet de club. Ainsi, le pôle ressources national des sports de nature vient de lancer une campagne de promotion des valeurs éducatives des sports de nature, afin d'accroître le nombre de pratiquants de ces disciplines. En effet, le sport, et notamment les sports de nature, constitue un formidable terrain d'expérimentation, un lieu d'apprentissage des règles du « vivre ensemble ».
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