FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117066  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9294
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  politique du sport
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, concernant les paris sportifs, le rapporteur propose de créer un délit de fraude sportive. Pour cela, il suggère d'intégrer le dispositif français au sein d'une procédure internationale de lutte contre la corruption et de poser la question de la création d'une agence internationale de l'intégrité du sport. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N