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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour faire de la performance sportive un enjeu prioritaire et reconnaître l'excellence sportive, le rapporteur propose de mieux cibler l'accompagnement et le soutien apportés aux athlètes et aux disciplines en concentrant les aides en faveur des sportifs de très haut niveau et vers certaines disciplines sportives. Aussi, il souligne que de nombreuses actions sont déjà menées, mais qu'il s'avère nécessaire d'impliquer davantage les entreprises et de mieux accompagner l'athlète et son environnement familial, pour optimiser un système, qui s'est construit depuis les années 60 et qui s'avère être déjà performant. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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En matière de performance sportive, le modèle français construit dans les années 1960 s'avère être assez performant. Pour autant, face à la concurrence internationale accrue, les propositions faites lors des travaux préparatoires à l'Assemblée du sport dans le cadre de l'atelier « Sport de haut niveau » cherchent à mettre davantage d'efficience dans le système sportif français en préconisant notamment de mieux cibler l'accompagnement et le soutien accordés aux athlètes et aux disciplines. Ces recommandations convergent avec les chantiers prioritaires identifiés par la direction des sports à l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin. Aux jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin, le nombre total de médailles obtenues par la France, respectivement 41 et 52, était satisfaisant. En revanche, la part du nombre de médailles d'or était assez faible, avec seulement 7 titres olympiques et 12 paralympiques, ce qui ne plaçait notre pays qu'au 10e rang des nations au tableau des médailles (décompte des titres en priorité) (contre une 5e place en 1996 à Atlanta) et au 12e rang seulement des nations paralympiques (6e rang, douze ans auparavant). À la suite de ce bilan, la direction des sports a identifié six chantiers prioritaires : deux d'entre eux proposent de mieux cibler l'accompagnement des athlètes et des disciplines. Les aides personnalisées accordées par l'État profitent actuellement à 43 % des sportifs de haut niveau (SHN) pour quatre domaines : aides sociales, manque à gagner, remboursement de frais et prime à la performance. En 2012, il est envisagé de concentrer ce dispositif prioritairement sur les athlètes présentant le plus fort potentiel de médailles dans les grandes compétitions internationales. Une démarche identique est appliquée sur les dispositifs d'insertion professionnelle des SHN. Dans le domaine de la préparation sportive, l'accompagnement prioritaire des meilleurs sportifs est clairement identifié dans les missions du réseau national du sport de haut niveau (instruction n° DS/DSA2/2011/341 du 22 août 2011 relative au réseau national du sport de haut niveau). Dans les disciplines dont le caractère de haut niveau a été reconnu, l'accompagnement des athlètes inscrits dans la catégorie Élite de la liste des sportifs de haut niveau est prioritaire, car ils ont vocation à concourir pour les titres et les médailles dans les compétitions de référence senior. La préparation des jeux Olympiques demande un effort constant tout au long de l'olympiade ; cependant, le calendrier des stages et des compétitions et les prestations apportées aux SHN sont densifiés à partir de l'entrée en période de qualification. Dans ces conditions, les moyens apportés par l'État doivent être ajustés sur les actions les plus efficaces des disciplines susceptibles d'être médaillées ; les données apportées par la direction des politiques sportives de l'INSEP éclaireront ce processus de choix. Au premier semestre 2012, en concertation avec le mouvement sportif, les critères de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines seront définis pour la période 2013-2016 ; le périmètre du dispositif national du sport de haut niveau sera précisé afin d'accentuer l'accompagnement de l'État sur les disciplines susceptibles d'être médaillées.
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