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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir un encadrement de qualité adapté aux besoins des disciplines, des publics et des territoires, le rapporteur suggère d'observer l'emploi sportif et la formation. Selon lui, il est devenu nécessaire de pouvoir disposer des données relatives à l'emploi sportif et à la formation, de pouvoir les comparer et de mesurer l'impact des certifications existantes, partager les principaux ordres de grandeurs et les diagnostics. Il ajoute que, succédant à l'ONMAS (Observatoire national des métiers du sport et de l'animation), le CAFEMAS (Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport) devrait pouvoir répondre à cet objectif. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'émergence de nouveaux acteurs et de réoccupations nouvelles implique la nécessité aujourd'hui de confronter le modèle sportif aux évolutions récentes et de poser les bases d'une gouvernance du sport français adaptée aux enjeux actuels. Promouvoir un encadrement de qualité adapté aux besoins des disciplines, des publics et des territoires est une nécessité. Le groupement d'intérêt public « Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS) a été constitué car l'arrêté du 29 avril 2011 publié au JO du 28 mai 2011. Il succède à « l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport » (ONMAS) créé par l'arrêté du 8 mars 2002. Le GIP CAFEMAS a pour missions de : synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ; conduire et commander des et des complémentaires ; mettre à disposition ces donnés sous des formes accessibles aux partenaires ; formuler des diagnostics, pouvant comporter un caractère prospectif de la relation formations-métiers-emplois, afin d'aider aux prises. de décisions. Les membres du GIP CAFEMAS sont : l'État représenté par les ministres respectivement chargés de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports ; le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), représenté par son président ; le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), représenté par son président ; le fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale de l'animation, représenté par son président ; le fonds d'aide au développement du paritarisme pour la convention collective nationale du sport, représenté par son président. Ainsi, la composition et les missions du GIP CAFEMAS visent à répondre aux objectifs rappelés par l'honorable parlementaire. Les travaux du GIP concernent l'amélioration de la relation emploi-métiers-certifications-formations dans les domaines de l'animation et du sport. Les outils d'analyse de cette relation sont en cours d'élaboration et de validation, notamment au travers de la concentration des capacités de travail sur certains secteurs importants pour les membres du CAFEMAS tels que les activités aquatiques. Faisant suite aux travaux préparatoires à l'assemblée du sport, il est prévu que la nouvelle gouvernance du sport vise à promouvoir et développer les activités physiques et sportives en favorisant un dialogue permanent entre les acteurs publics et privés chargés des politiques sportives. Il est prévu également qu'elle définisse des orientations que chacun des acteurs pourrait décliner dans son propre plan d'action. Il est décidé, par ailleurs, de ne pas créer des comités se substituant aux instances déjà existantes. Le CAFEMAS, créé sous la forme d'un GIP, doit être en mesure de mettre en oeuvre l'observation de la formation et de l'emploi. Pour autant, il appartiendra de prévoir une articulation entre le CAFEMAS et la future instance de gouvernance du sport, de manière à répondre l'objectif de cohérence visé dans les politiques et les actions initiées par les différents intervenants dans le champ des activités physiques et sportives.
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