FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117078  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9295
Réponse publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12893
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  politique du sport
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour adapter l'offre de formation aux demandes des publics et aux besoins des territoires, le rapporteur propose de favoriser l'adéquation entre la durée et les coûts de formation et les situations d'emploi auxquelles elles donnent accès. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les référentiels professionnels et la construction d'un diplôme, donc l'architecture d'une formation (référentiel de certification), tiennent systématiquement compte d'une étude d'employabilité menée par les fédérations, les branches professionnelles et/ou les pôles emploi. Le bassin d'emploi et les besoins sur un territoire donné sont donc analysés afin de proposer une offre de formation pertinente et adaptée. La durée des formations est déterminée par les opérateurs. Cependant, un arrêté fixe un minimum de 600 heures concernant la formation initiale à effectuer en centre. Les stagiaires, à l'issue de leur positionnement et dans le cadre de l'individualisation des parcours de formation, peuvent voir leur cursus allégé dans la mesure où leur expérience et/ou leurs qualifications antérieures renvoient à des contenus déjà assimilés. Une évaluation faite par les dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et de la formation permet régulièrement de juger de la pertinence de l'offre de formation au regard du bassin d'emploi et des besoins qui émergent des territoires. Il s'agit donc de renforcer l'observation régionale afin que l'offre de formation soit encore plus adaptée à l'offre d'emplois sur le territoire régional et de veiller à ce que le positionnement en début de formation conduise effectivement à des allégements de formation. Le processus de certification relevant également d'autres acteurs du sport (ministères chargés respectivement des sports et de l'enseignement supérieur, mouvement sportif, branche professionnelle), il appartient à chacun de ces acteurs, s'il s'agit d'un thème de travail et d'une orientation qu'ils partagent au sein de la future instance de gouvernance du sport, d'inscrire cet effort d'ajustement dans leur propre plan d'action. C'est le sens d'une gouvernance renouvelée qui place la concertation et le partage des orientations stratégiques au coeur du dispositif.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O