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Texte de la REPONSE :
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Soulignant l'importance de prendre en compte la nécessité d'une compensation des inégalités financières, le rapporteur de l'atelier « Économie du sport » propose de mettre en place une chaîne sportive pour tous les sports afin de compenser les inégalités financières entre les disciplines sportives. En ne couvrant que quelques sports, la télévision accentue l'inégalité des disciplines sportives, compte tenu pour nombre d'entre elles, d'une part, de la perte d'apport financier des droits télévisuels, d'autre part, de l'absence de notoriété médiatique, l'un et l'autre étant susceptibles de faire obstacle au développement de ces sports. Le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) forme le projet de mettre en place une chaîne gratuite multisports sur la TNT en partenariat avec un groupe audiovisuel. Il souhaite profiter des fréquences libérées par l'interruption de la diffusion analogique hertzienne. Même s'il ne génère pas des droits audiovisuels supplémentaires, ce projet alternatif permettrait la diffusion de nombreuses disciplines et favoriserait ainsi une exposition au plus grand nombre. Cependant, conformément aux dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, c'est au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qu'a été confié le soin d'attribuer l'usage des fréquences pour les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, après la mise en oeuvre d'une procédure d'appel à candidatures. Il n'appartient donc pas au Gouvernement d'intervenir dans cette procédure et ainsi de soutenir le projet d'un candidat. Le CSA a lancé, le mardi 19 octobre 2011, un appel à candidatures pour six chaînes supplémentaires en haute définition sur la TNT. Le sport pourrait être l'un des thèmes retenus. D'ores et déjà, le CNOSF a adressé son cahier des charges à différents groupes de médias potentiellement intéressés par un partenariat : chaîne 100 % sport ; ouverte à tous les sports ; chaîne gratuite ; droits de diffusion raisonnables économiquement ; CNOSF propriétaire des images diffusées.
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