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Texte de la REPONSE :
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RÉORGANISATION DES ZONES DE GENDARMERIE ET DE POLICE DANS L'AIRE
URBAINE LYONNAISE M. le président. La
parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n° 1170, relative à
la réorganisation des zones de gendarmerie et de police dans l'aire urbaine
lyonnaise.
M. Patrice Verchère. Madame la ministre de la
santé et des sports, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales et porte sur la mise en place de
la police d'agglomération dans l'aire urbaine lyonnaise, et plus
particulièrement sur la commune d'Écully qui fait partie de ma
circonscription.
L'objectif de la réforme souhaitée par le Gouvernement est
d'unifier le régime de commandement sur un même bassin de délinquance et de
donner une plus grande cohérence à l'organisation territoriale des forces de
l'ordre.
On ne peut qu'applaudir cette volonté de prendre toutes les mesures
susceptibles d'assurer et de renforcer la sécurité de nos concitoyens.
Permettez-moi cependant d'appeler l'attention du Gouvernement sur la situation
très particulière de la commune d'Écully, tout près de Lyon.
Située jusqu'à
présent en zone de gendarmerie, la commune d'Écully- affiche depuis de
nombreuses années d'excellents résultats en matière de lutte contre la
délinquance. Le nombre de délits et d'infractions est en baisse continue sur son
territoire.
Il est donc impératif, pour la réussite de l'objectif
d'efficacité que vous poursuivez et que nous poursuivons tous dans nos
circonscriptions et nos communes, que la nouvelle organisation territoriale
obtienne, dès sa mise en place, des résultats aussi probants que la précédente
qui donnait entière satisfaction. Il y va de sa crédibilité.
Soyons clairs :
la question n'est pas d'opposer les services de police aux services de
gendarmerie. J'ai une entière et même confiance dans les deux corps de notre
République. Ils ont prouvé, l'un et l'autre, dans des situations difficiles et
conflictuelles, leurs qualités professionnelles et leur efficacité. La question
n'est pas là. La vraie question, c'est celle de l'obligation de résultats que
nous avons envers nos concitoyens.
Si les résultats n'étaient pas à la
hauteur, ils ne comprendraient pas le fondement de cette réforme qui, sur des
communes comme celle d'Écully, passera un vrai test, un test sans
concession.
Vous pouvez compter sur moi pour accompagner cette nouvelle
organisation sur le terrain, à condition que l'on donne aux nouveaux arrivants,
en l'occurrence les personnels de la police nationale, les moyens de travailler
efficacement.
Le préfet du département du Rhône a récemment formulé les
engagements de l'État concernant les moyens qui seront affectés à la nouvelle
zone de police d'Écully.
Madame la ministre de la santé et des sports, je
souhaiterais aujourd'hui obtenir de manière formelle, puisque cette intervention
paraîtra au Journal Officiel, une description exhaustive, des moyens
humains et matériels qui seront affectés à la commune d'Écully, non seulement du
lundi au vendredi, dans le cadre d'un " commissariat de secteur ", ouvert de
huit heures à dix-neuf heures, mais également en début de soirée et chaque
samedi.
J'appelle en effet votre attention sur le fait qu'Écully compte, sur
son territoire, l'un des plus grands centres commerciaux de l'agglomération
lyonnaise. Chaque fin de semaine, il attire plusieurs milliers de personnes, ce
qui exige une présence policière accrue.
Dès lors, quelles sont les mesures
envisagées pour répondre à cette situation particulière, par ailleurs
parfaitement prise en compte dans la précédente organisation ?
M. le
président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la santé et des sports. M. le député Patrice Verchère m'ayant
demandé de faire une réponse exhaustive, je mendierai une minute supplémentaire,
monsieur le président. (Sourires.)
Je vous prie tout d'abord, monsieur
le député, d'excuser Brice Hortefeux, mais son absence justifiée me donne
l'occasion et le plaisir de vous répondre sur la réorganisation des zones de
gendarmerie et de police dans l'aire urbaine lyonnaise.
Afin d'assurer la
sécurité pour tous sur l'ensemble du territoire, plusieurs mesures
opérationnelles pour renforcer l'efficacité et la réactivité des forces de
sécurité intérieure ont été prises, notamment pour adapter leur action en
fonction des bassins de délinquance. La police d'agglomération est un exemple de
cette nouvelle stratégie.
Conformément aux souhaits du Président de la
République, une police d'agglomération a été créée, dès le 14 septembre 2009, à
l'échelle de Paris et des départements de la petite couronne.
Ce nouveau
dispositif, qui permet d'optimiser l'organisation et l'emploi des forces de
police en unifiant le régime de commandement dans un même bassin de vie et de
délinquance, sera étendu aux agglomérations de Lille, Marseille et Lyon.
Au
niveau du département du Rhône, les quatre communes de Feyzin, Rillieux-la-Pape,
Chassieu et Écully seront rattachées en 2011 à la circonscription de sécurité
publique de Lyon.
Dans le cadre de la concertation engagée par le préfet du
Rhône, avec les élus concernés, un certain nombre d'engagements ont été
pris.
Pour ce qui est de la commune d'Écully, plusieurs mesures importantes
seront arrêtées afin que la protection des personnes et des biens soit mieux
assurée par les services de la direction départementale de la sécurité publique
à compter du 1er janvier 2011.
Trente-trois policiers de tous les grades
seront spécifiquement dédiés à la commune, auxquels s'ajouteront cinq policiers
pour le groupe de sécurité de proximité de la division ouest.
Sera ainsi
créé un commissariat de secteur ouvert du lundi au vendredi de huit heures à
dix-neuf heures. Rattaché au commissariat du neuvième arrondissement de Lyon, il
offrira à la population un service d'accueil et de prise de plaintes. Sept
agents du corps d'encadrement et d'application et trois adjoints de sécurité
exerceront leurs missions au sein de cette structure déconcentrée.
D'autre
part, vingt-trois agents, dont huit à la brigade de sûreté urbaine, viendront
renforcer les effectifs du commissariat du neuvième arrondissement, ce qui
permettra d'équiper une patrouille d'intervention présente vingt-quatre heures
sur vingt-quatre à Écully et d'affecter spécifiquement des policiers au
traitement de procédures judiciaires et d'enquêtes à mener sur le territoire de
la commune.
Enfin, ces effectifs seront complétés dans leur action par les
unités départementales de la direction départementale de la sécurité publique,
notamment la compagnie départementale d'intervention, la brigade
anti-criminalité et la sûreté départementale. La spécialisation de policiers
chargés d'agir à Écully sera ainsi associée à la mutualisation de toutes les
forces de police de l'agglomération lyonnaise, pour assurer à vos concitoyens la
même sécurité, partout et pour tous.
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