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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 définissant les emplois des investissements d'avenir a prévu l'affectation de 4 250 Meuros au programme « développement de l'économie numérique », opéré par le Fonds national pour la société numérique (FSN), dont une partie pour la e-éducation. Le FSN, dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations, encadre ces investissements d'avenir. Un premier volet relatif aux technologies de l'e-éducation, au sein de l'action « usages, services et contenus numériques innovants » a consisté en un appel à projets. Cet appel à projets est fermé depuis fin juillet 2011 et les dossiers retenus sont à l'étude. Les axes thématiques qui peuvent concerner les ENT ou les manuels numériques, développés dans le cadre de ces projets, sont les nouveaux processus de production de ressources et servicesnumériques pédagogiques innovants ; la recherche liée aux usages des différents outils, ressources ou plate-formes ; la dématérialisation des équipements, des outils et des ressources destinés à l'enseignement des sciences expérimentales, aux enseignements technologiques et professionnels. Le deuxième volet au sein de l'action « Usages, services et contenus numériques innovants » est resté ouvert jusqu'au 7 novembre 2011 ; il concerne le domaine du logiciel embarqué. Enfin, un troisième volet, baptisé « services numériques innovants pour 1'e-éducation » est prévu, en début d'année 2012, et concernera notamment l'émergence d'outils et de services destinés à améliorer le travail pédagogique des enseignants. Il doit donc permettre de soutenir la mise en place d'un nouvel écosystème pour lequel sont attendues des retombées positives justifiant une participation de l'État. L'enjeu est fort pour l'articulation entre les deux écosystèmes actuels, ENT et ressources pédagogiques numériques éditoriales (dont les manuels scolaires numériques). Dans un contexte de généralisation accélérée des ENT, les actions de standardisation et d'organisation attendues devraient permettre aux usagers de bénéficier de ces avancées (en termes de cadre de confiance, de facilité et de rationalisation de l'accès aux ressources numériques, d'adaptation du bouquet de ressources en fonction des profils et besoins locaux), tout en respectant l'autonomie des acteurs ainsi que les droits des usagers.
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