de M.Morel-A-L'Huissier Pierre(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
Culture et communication
Ministère attributaire :
Culture et communication
Question publiée au JO le :
30/08/2011
page :
9279
Réponse publiée au JO le :
07/02/2012
page :
1087
Rubrique :
urbanisme
Tête d'analyse :
secteurs sauvegardés
Analyse :
aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'aire de mise en valeur de l'architecture du patrimoine (AMVAP) issue de l'article 28 de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il lui demande à quelle date sera publiée le décret qui été prévu pour fin 2010.