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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dossiers du "second pilier", en attente de paiement. Il semblerait, en effet, qu'aucun dossier 2010 ne sera payé avant l'automne 2011 au mieux. Une situation dramatique et inacceptable quand, par ailleurs, les coûts de production des entreprises dérapent. Il se trouve, par ailleurs, que pour la seule région Alsace, plus d'une centaine d'entreprises se trouvent dans l'impossibilité d'honorer leurs engagements financiers. Aussi lui demande-t-il des précisions sur le paiement des dossiers du "second pilier".
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère chargé de l'agriculture a été appelée sur le retard des paiements des aides du second pilier de la politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2010. L'agence de services et de paiement (ASP) est l'organisme en charge de la réalisation des paiements des aides directes relevant de la politique agricole commune (PAC) à l'ensemble des agriculteurs français. Chaque année, en collaboration étroite avec les services du ministère chargé de l'agriculture, elle met tout en oeuvre pour que les virements bancaires correspondant aux aides de la campagne soient effectués dès la première date autorisée par la réglementation communautaire. S'agissant des aides du second pilier de la PAC, un acompte sur les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) a été versé à partir du 15 septembre 2010 à 79 100 exploitants pour un montant de 391 Meuros. Par ailleurs, l'ASP a commencé à verser les acomptes sur la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), à partir du 15 octobre 2010 et à payer, à partir du 1er décembre 2010, les autres mesures agro-environnementales (MAE). Toutefois, en raison de problèmes informatiques, certains agriculteurs n'ont pu recevoir le paiement de certaines MAE dès 2010. Afin de résoudre ces difficultés dans les délais les plus brefs, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ainsi que ceux de l'ASP se sont mobilisés. Les difficultés rencontrées ont pu être progressivement résorbées et, à ce jour, la presque totalité des dossiers a pu être payée. Ainsi, 243,7 Meuros ont été versés sur le compte des agriculteurs pour la PHAE et 190 Meuros pour les autres MAE. Au titre de ces aides, les agriculteurs de la région Alsace ont perçu près de 3,9 Meuros dont 638 000 euros pour la PHAE. Les aides de la PAC étant indispensables à l'équilibre des revenus des exploitations, le paiement des aides de la campagne 2011 a d'ores et déjà débuté. Ainsi, l'acompte ICHN 2011 a été versé le 15 septembre 2011 à 83 400 exploitants pour un montant total de 397,9 Meuros. Par ailleurs, le ministre chargé de l'agriculture a obtenu de la Commission européenne l'autorisation de verser de façon anticipée des aides du pilier de la PAC. Ainsi, au titre de la campagne 2011, le versement de 50 % des droits à paiement unique, de 50 % de l'aide aux ovins et caprins ainsi que 80 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes interviendra dès le mois d'octobre, en même temps que le paiement de l'acompte PHAE.
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