13ème législature

Question N° : 117163	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9513
	Réponse publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11605
Rubrique :	bourses d'études
Tête d'analyse :	enseignement supérieur
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude suscitée par plusieurs déclarations ministérielles récentes qui remettent en cause la mise en place d'un dixième mois de bourse aux étudiants. L'objectif de cette mesure est d'harmoniser le nombre des mensualités et la durée des études. En effet, pour le plus grand nombre d'étudiants, l'année universitaire dure d'ores et déjà dix mois et cette tendance vers l'allongement de l'année universitaire a tendance à se généraliser. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions et si le Gouvernement entend dégager les moyens nécessaires pour assurer aux étudiants une rentrée dans de bonnes conditions.
Texte de la REPONSE :	Conformément à l'engagement du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a ainsi été versé dès le mois de septembre 2010, correspondant à une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Sur la base du cahier des charges adopté par les universités en 2010, l'année universitaire 2010-2011 a été mise à profit pour consolider le passage à dix mois de scolarité. Il apparaît désormais que 95 % des universités ont adopté, pour 2011-2012, un calendrier de formation à dix mois. Dans ces conditions, un dixième mois complet de bourse sera mis en place au cours de l'année universitaire 2011-2012. Au total depuis 2007 les bourses ont été revalorisées de 20 % en moyenne et de 27 % pour les échelons les plus élevés, et le nombre de bourses au mérite de 478 000 en 2007 à près de 600 000 aujourd'hui.

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