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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'intérêt que présenterait une référence de l'indemnisation chômage des salariés non titulaires de la fonction publique territoriale. En effet, les agents non titulaires des collectivités locales sont pris en charge par les communes, pour leur indemnisation chômage, qui préfèrent l'assurer elles-mêmes, plutôt que de signer une convention avec les Assedic (Pôle emploi) pour la couverture chômage de ces salariés. Toutefois, il s'avère que ces agents restent souvent à la charge des collectivités locales sans véritablement se mettre à la recherche d'un nouvel emploi. Les moyens de la collectivité pour inciter ces agents à chercher un nouvel emploi, notamment pour soulager les finances de la ville, sont assez limitées et mériteraient d'être développées, pour éviter les cas d'abus et de fraudes possibles. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics se penchent sur ce dossier, afin d'envisager pour les années à venir d'éventuelles propositions de réformes, pour responsabiliser ces agents. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce sujet, afin de répondre à l'attente de nombreux élus.
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