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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'inciter les collectivités locales à utiliser du papier recyclé pour leurs impressions municipales. En effet, comme l'État l'a déjà réclamé pour les professions de foi et les bulletins de vote, pour les documents de propagande des différents scrutins locaux ou nationaux, cette obligation pourrait être étendue aux collectivités locales. Cette obligation offrirait ainsi de nombreux débouchés à l'utilisation du papier recyclé. De plus, cette obligation pourrait aussi prouver l'exemplarité des collectivités locales dans la mise en place du tri sélectif effectif depuis plusieurs années dans un grand nombre de communes puis utiliserait du papier recyclé, pour le contact et l'information avec leurs administrés. Il lui demande si, après concertation avec l'Association des maires de France, et son collègue chargé des collectivités locales, elle pourrait faire étudier cette éventualité d'obligation d'utilisation.
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