FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117180  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9507
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  surendettement. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du nombre des surendettés. En effet, en 2011, il a été constaté un accroissement de 12 % du nombre des surendettés. C'est pourquoi il lui demande sa position sur la proposition de la Chambre régionale du surendettement social qui demande la mise en place d'un fichier permettant de vérifier la solvabilité des emprunteurs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N