FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117185  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9507
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  contributions indirectes
Tête d'analyse :  accises
Analyse :  tabac, alcools et boissons sucrées. hausse
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. À l'occasion de sa conférence de presse, le Premier ministre a annoncé la hausse des prix du tabac, de l'alcool et des boissons à sucre ajouté, présentées comme des mesures efficaces pour lutter contre le déficit. L'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a immédiatement critiqué cette décision, estimant que l'alimentation ne devrait pas être traitée comme le tabac et l'alcool. Il lui demande quelle réponse souhaite apporter le Gouvernement à cette critique.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N